Si une compagnie aérienne participant à un BSP cesse d'opérer, que ce soit temporairement ou de façon permanente pour des raisons financières ou autres, ou qu'elle fait l'objet d'une faillite, d'un moratoire de dette, d'un redressement ou de procédures liées, ou encore qu'elle manque à une obligation matérielle sous BSP, cette compagnie peut être suspendue des opérations BSP. Cela signifie que toutes ses transactions sont gelées et que la vente de billets n'est pas possible par le biais des agents agréés IATA. La direction de BSP informe les autres compagnies aériennes et agents BSP en conséquence. Les agents sont alors informés des procédures à suivre pour le remboursement de billets non utilisés qui ont été émis en espèces et réglés via BSP. |
